Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : Orion Chien Chic
SIRET : 94211008100026
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Orion Chien Chic et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Des variations mineures (couleurs, textures) peuvent exister.
Orion Chien Chic se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Orion Chien Chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement.
Orion Chien Chic se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le Client
- suspicion de fraude
- informations incomplètes ou erronées
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par Shopify.
Orion Chien Chic n’a pas accès aux données bancaires du Client.
7. LIVRAISON
7.1 Délais
Les délais de livraison sont estimés entre 8 et 12 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
7.2 Modalités
Les commandes sont expédiées avec :
- numéro de suivi
- assurance
- remise contre signature
7.3 Responsabilité
Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
En cas de retard, perte ou détérioration imputable au transporteur, Orion Chien Chic ne pourra être tenu responsable.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- dans son état d’origine
- dans son emballage complet
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Orion Chien Chic se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit.
10. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. RESPONSABILITÉ
Orion Chien Chic ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de l’usure normale
12. FORCE MAJEURE
Orion Chien Chic ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, perturbation logistique, etc.).
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le cadre du traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.